Dernière mise à jour : avril 2026
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Mission Popote et ses clients, personnes physiques, dans le cadre des prestations de batchcooking à domicile proposées via le site missionpopote.fr.
Mission Popote propose des prestations de batchcooking à domicile, comprenant :
Les ingrédients ne sont pas inclus dans la prestation. Une liste de courses personnalisée est envoyée 48h avant la session.
Les prestations sont exclusivement disponibles dans Paris Intramuros (1er au 20e arrondissement). Les frais de déplacement sont inclus dans le tarif.
Les tarifs sont affichés TTC en euros sur le site. Les formules proposées sont :
En tant qu'organisme de services à la personne, nos prestations sont éligibles au crédit d'impôt de 50% conformément à l'article 199 sexdecies du Code général des impôts, sous conditions. Une attestation fiscale annuelle est fournie.
La réservation s'effectue en ligne via le site. Le paiement est effectué après la prestation, soit par avance immédiate URSSAF, soit par prélèvement, soit en CESU.
Toute annulation peut être effectuée gratuitement jusqu'à 48h avant la date prévue de la session. Au-delà, un forfait de 30% du montant de la prestation sera facturé.
Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours pour vous rétracter, sauf si la prestation a déjà commencé avec votre accord exprès.
Mission Popote est assurée en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.